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La journée de débat général 2012 du CRC

Arigatou International a participé cette année à la journée de débat général.

Arigatou International a participé cette année à la journée de débat général organisée par le Comité des droits de l’enfant sur le thème : “les droits de tous les enfants dans le contexte des migrations internationales”. Cela a été l’occasion pour Arigatou International de réaffirmer l’importance de l’enregistrement des enfants à la naissance.

Chaque année, au mois de septembre, le Comité des droits de l’enfant organise une journée de débat général autour d’une section ou d’un article de la Convention internationale des droits de l’enfant. L’objectif est de rassembler autant d’acteurs que possible: Organisations Non Gouvernementales, experts mais aussi jeunes et enfants, autour d’un thème commun. Le but est de formuler des recommandations et des conseils aux Etats afin d’améliorer l’application des droits de l’enfant.

Le Comité des droits de l’enfant s’est réuni le 28 septembre 2012 au Palais des Nations à Genève, à l’occasion de la 61ème session du Comité. Le thème choisi cette année, “les droits de tous les enfants dans le contexte des migrations internationales”, a rassemblé plus de 200 personnes à l’occasion d’un débat riche et passionné autour de la situation des enfants affectés par les migrations: incluant les enfants ayant décidé de quitter leur pays, seuls ou accompagnés, mais aussi ceux qui sont restés dans leur pays d’origine alors que leur famille a émigré.

Le nombre d’enfants migrants est en augmentation constante mais ce phénomène reste fortement marginalisé dans les politiques publiques. Les enfants sont vulnérables et doivent être protégés lors des processus migratoires. Le débat général a porté sur les lacunes des politiques publiques mais également sur la formulation de propositions afin d’assurer un meilleur respect des droits de l’enfant.

Arigatou International a réaffirmé son engagement à défendre l’enregistrement à la naissance en tant que composante essentielle en réponse aux enfants en situation de migration. Si un enfant n’est pas enregistré à sa naissance, cet enfant n’aura pas accès aux services publics de base tels que l’éducation, la santé ou les autres services sociaux. Il ne sera pas non plus en mesure de prouver son âge. Tous ces éléments sont des obstacles à l’application des droits de l’enfant. Arigatou International sent la nécessité de travailler pour la mise en œuvre de l’enregistrement à la naissance de tous les enfants à travers le monde.

Les participants ont formé deux groupes de travail et ont émis plusieurs recommandations, parmi lesquelles:

• Privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant;
• Eviter la détention des enfants migrants, y compris pour des raisons de regroupement familial;
• S’assurer que les enfants migrants bénéficient des mêmes services publics que les enfants ayant la nationalité du pays (éducation, santé, logement…);
• Considérer les enfants migrants en premier lieu comme des enfants, non comme des migrants;
• Assurer la participation des enfants;
• Adopter des lois visant à protéger les enfants en général et non des groupes spécifiques d’enfants;
• Intégrer pleinement la question du travail des enfants dans la discussion sur les migrations;
• Utiliser la Convention internationale des droits de l’enfant comme cadre normatif de référence. Les textes sont là, il faut les appliquer;
• Récolter des données additionnelles pour éviter le manque d’informations dans la compréhension du phénomène des enfants migrants;
• Prendre en compte les migrations saisonnières des enfants;
• Prendre en compte les enfants laissés dans le pays d’origine par des parents migrants;
• Rendre les enfants non-accompagnés facilement identifiables (port d’un uniforme, par ex.);
• Travailler en étroite collaboration avec les communautés d’origine, qui ont un rôle très important à jouer;
• Adopter des mesures préventives pour éviter les migrations «forcées»;
• Etudier en parallèle l’enregistrement à la naissance et l’apatridie car les deux éléments sont intimement liés;
• Défendre la responsabilité des Etats de coordonner le travail des différentes autorités;
• S’assurer que, indépendamment de leur statut légal, tous les enfants bénéficient d’un accès égal aux soins, à l’éducation, au logement…
• Fournir des informations intelligibles aux enfants (utilisation de la langue d’origine de l’enfant, documents adaptés à son âge…);
• Eviter la détention des enfants. Il faut trouver des alternatives à la détention;
• Assister les enfants laissés dans le pays d’origine par des parents migrants.


Le thème choisi pour la prochaine journée de débat général qui aura lieu en septembre 2013 est la question des réseaux sociaux.